Mentions légales

Site en phase de lancement. Pilotia est en cours d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises. Son numéro d’entreprise et l’adresse de son siège seront publiés ici dès l’immatriculation, avant toute prestation payante.

1. Éditeur du site

Nom commercial : Pilotia.
Siège : Belgique (adresse publiée dès l’immatriculation).

2. Régime TVA

Pilotia relève du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises. En conséquence, aucune TVA n’est facturée et aucune TVA n’est déductible. Toute facture porte la mention légale : « Régime particulier de franchise des petites entreprises, TVA non applicable, article 56^bis du Code de la TVA ».

Les prix affichés sur ce site s’entendent donc hors TVA et correspondent au montant total effectivement dû.

3. Contact

Adresse électronique : contact@pilotia.be
Formulaire : page Contact

4. Responsable de la publication

Nasser Yasini, fondateur de Pilotia.

5. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com.

L’hébergement implique un traitement de données techniques (journaux de connexion) décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Nature de l’activité : professions non réglementées

Pilotia exerce une activité de conseil et d’accompagnement en gestion d’entreprise : coaching commercial, organisation, gestion administrative, lecture de chiffres de gestion et présence digitale.

Pilotia n’est ni expert-comptable, ni conseil fiscal, ni avocat, ni courtier en assurances ou en crédit, et n’est inscrit à aucun ordre ou institut professionnel à ce titre. Aucune prestation ne constitue :

une mission réservée aux professions économiques réglementées par la loi du 17 mars 2019 (ITAA) : tenue de comptabilité pour compte de tiers, établissement de comptes annuels, déclarations fiscales ;
un conseil juridique au sens du Code judiciaire ;
un conseil en investissement, ni un octroi de crédit ou de financement.

Mise en relation en affacturage. Pilotia peut présenter une entreprise cliente, avec son accord, à un partenaire d’affacturage, en qualité d’apporteur d’affaires. Pilotia n’accorde aucun financement, ne reçoit ni ne détient aucun fonds pour compte de tiers et n’intervient pas dans la décision du partenaire, qui contracte seul avec l’entreprise. Pilotia peut être rémunéré par le partenaire lorsqu’un dossier aboutit ; l’entreprise en est informée, montant compris, avant toute signature. Ce service est réservé aux professionnels.

Pour ces matières, le client reste tenu de s’adresser à un professionnel agréé. Pilotia peut travailler aux côtés de votre comptable ou de votre conseil, sans s’y substituer.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, structure, identité visuelle, logo, calculateurs, guides téléchargeables et méthodologies) est protégé par le droit d’auteur (Livre XI du Code de droit économique) et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation courte avec mention explicite de la source et lien vers la page d’origine reste permise.

8. Contenus informatifs et limites

Les articles, statistiques, calculateurs et outils mis à disposition ont une finalité pédagogique et indicative. Ils reposent sur des barèmes et des sources publiques susceptibles d’évoluer, et ne tiennent pas compte de votre situation particulière.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Aucune décision de gestion, fiscale ou d’investissement ne devrait être prise sur leur seule base : vérifiez toujours auprès de votre comptable, de votre caisse d’assurances sociales ou de l’administration compétente.

9. Liens externes

Ce site renvoie vers des ressources tierces (SPF Économie, INASTI, guichets d’entreprises, outil de réservation Cal.com). Ces sites disposent de leurs propres politiques et l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur les données qu’ils collectent.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.