Facture électronique obligatoire en Belgique : ce qui change en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, vos factures à d'autres entreprises belges ne partent plus en PDF. Elles passent par un réseau appelé Peppol. Voici qui est concerné, ce qui ne compte plus, et comment se mettre en règle sans y passer des semaines.
Qui est concerné
L'obligation vise les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique. Indépendant seul, société de dix personnes : la taille ne change rien.
Elle vaut dans les deux sens. Vous devez pouvoir émettre des factures électroniques, et aussi recevoir celles de vos fournisseurs.
Ne sont pas visées : les factures adressées à des particuliers. Certains assujettis ont par ailleurs des règles particulières, notamment sous le régime de la franchise de TVA. Votre comptable confirme ce qui vaut pour vous.
Peppol, en une phrase
Peppol est un réseau européen qui fait circuler les factures de logiciel à logiciel, comme une poste réservée aux documents commerciaux. Chaque entreprise y a une adresse, liée à son numéro d'entreprise. Votre logiciel dépose la facture sur le réseau, le réseau la livre dans le logiciel de votre client. Personne ne retape rien.
Ce qui ne compte plus
- le PDF envoyé par email, même joli, même signé : c'est une image de facture, pas une facture électronique structurée ;
- la facture papier, entre entreprises belges assujetties ;
- le document tapé dans un traitement de texte puis exporté.
Ce qui ne change pas
- les mentions obligatoires d'une facture restent les mêmes ;
- les délais de paiement entre entreprises aussi : 30 jours à défaut d'accord, 60 jours au maximum ;
- vos droits face à un retard : intérêts et indemnité forfaitaire de 40 €, dus de plein droit. Le détail ici.
Les cinq étapes pour être en règle
- Faire le compte de vos factures : combien par mois, à quels clients, lesquels sont des entreprises.
- Choisir l'outil : un logiciel de facturation compatible Peppol, celui de votre comptable, ou un prestataire. Le plus cher n'est pas le plus adapté.
- S'inscrire sur Peppol, en général depuis l'outil choisi.
- Refaire vos modèles de facture avec les mentions obligatoires et vos conditions de paiement.
- Tester avec un client de confiance, puis prévenir tous les autres de votre changement.
L'effet secondaire utile : être payé plus vite
Une facture Peppol arrive directement dans le logiciel comptable du client, sans passer par une boîte mail encombrée. La transmission laisse une trace. C'est l'occasion de revoir en même temps vos conditions de paiement et vos relances. Pour mesurer ce que vos retards vous coûtent aujourd'hui, essayez le calculateur de délai d'encaissement.
Et ensuite
La prochaine étape annoncée est la transmission des données de facturation à l'administration fiscale, prévue à partir de 2028. Une facturation bien organisée aujourd'hui, c'est un deuxième changement qui se fera sans douleur.
Cet article donne une information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas l'avis de votre comptable sur votre situation. Source officielle : SPF Finances, finances.belgium.be.
FAQ
Une facture PDF envoyée par email est-elle encore valable entre entreprises ?
Non, pas entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique. Depuis le 1er janvier 2026, la facture doit être électronique et structurée, c'est-à-dire lisible directement par un logiciel. Un PDF reste une image de facture, pas une facture électronique au sens de l'obligation.
Qu'est-ce que Peppol ?
Un réseau européen d'échange de documents entre logiciels. Chaque entreprise y a une adresse, liée à son numéro d'entreprise. Votre logiciel de facturation envoie la facture sur le réseau, qui la dépose dans le logiciel de votre client.
Dois-je acheter un logiciel ?
Il faut un moyen d'envoyer et de recevoir via Peppol : un logiciel de facturation compatible, celui de votre comptable, ou un prestataire. Le bon choix dépend de votre volume de factures. Il n'est pas forcément payant.
Mes factures à des particuliers sont-elles concernées ?
Non. L'obligation porte sur les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique.